JRS computing Appeler

Données personnelles

Vos données, et ce que j’en fais

Cette page décrit le fichier des entreprises que je contacte pour leur proposer mes services. Si vous m’avez écrit par le formulaire du site, c’est un autre traitement, décrit dans les mentions légales.

Qui est responsable

Arthur Jarousseau, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial JRS computing.

Je suis seul à travailler dans cette entreprise. Il n’y a pas de délégué à la protection des données : la loi n’en impose pas dans ce cas.

Pourquoi ce fichier existe

Je développe des logiciels sur mesure et des sites pour des entreprises de la Drôme, de l’Ardèche, du Vaucluse, de l’Isère, de Lyon et de Grenoble. Pour me faire connaître, je constitue une liste d’entreprises à contacter et j’y note ce que nous nous sommes dit.

Base légale : l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Je ne vous demande pas votre accord au préalable, parce que la loi ne l’exige pas quand on s’adresse à un professionnel au sujet de son activité. La contrepartie est simple et elle est à vous : vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans vous justifier, et je dois m’arrêter. C’est le dernier chapitre de cette page.

D’où viennent les données

  • Le répertoire Sirene de l’Insee, dans le service public « Recherche d’entreprises » (Licence ouverte). J’y prends le nom de l’entreprise, son SIREN, son activité, sa commune, sa date de création et sa tranche d’effectif. Les établissements dont la diffusion est restreinte en sont écartés.
  • OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap) : nom, adresse, téléphone, site web et horaires, quand ils y sont renseignés.
  • Le site web de l’entreprise, sur ses pages d’accueil, de contact et de mentions légales. C’est ma seule source d’adresses e-mail, et je note l’adresse exacte de la page où je l’ai lue. Si un site demande à ne pas être lu par des programmes, je respecte cette demande.
  • Vous, quand nous nous sommes parlé : une visite en boutique, un appel, une carte, une mise en relation, le formulaire de ce site.

Ce que je ne fais pas pour ce fichier : je n’achète ni ne loue de liste, je n’extrais rien automatiquement de LinkedIn, Facebook, Instagram ou des annuaires en ligne, et je n’enregistre pas le contenu des fiches Google Maps.

Ce qui est enregistré

  • L’entreprise : nom, commune, adresse, SIREN, activité, effectif, site web.
  • Le contact professionnel : e-mail et téléphone professionnels, nom et fonction du dirigeant lorsqu’ils sont publics.
  • Le suivi : la source et la date de chaque donnée, la date et le canal de nos échanges, un résumé de ce qui s’est dit, et où nous en sommes (à contacter, en discussion, client, opposé).

Rien d’autre. Aucune donnée sensible, aucun profilage, aucune décision automatisée : c’est moi qui lis, qui écris et qui décide.

Combien de temps

  • Si vous ne me répondez pas : trois ans après le dernier contact venu de vous, puis suppression. Sans aucun contact de votre part, trois ans après la collecte.
  • Si vous vous opposez : je ne garde que ce qu’il faut pour ne plus vous solliciter (votre e-mail, votre téléphone, le nom de l’entreprise) au moins trois ans, et tant que je prospecte. C’est le seul moyen de tenir votre refus.
  • Si nous travaillons ensemble : la durée du contrat, puis cinq ans ; les factures et pièces comptables, dix ans, comme la loi l’impose.

Qui y a accès

Moi seul. Le fichier n’est ni vendu, ni loué, ni communiqué à un tiers, en France comme ailleurs. Il est conservé sur une machine que j’administre, à l’adresse ci-dessus, et n’est copié dans aucun service en ligne.

Une seule exception, et elle est technique : les e-mails que nous échangeons passent par la messagerie Gmail, hébergée par Google, qui les traite à ce titre. Google étant établi aux États-Unis, ce traitement peut impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne ; il repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère.

Vos droits

Sur les données qui vous concernent, vous pouvez demander :

  • l’accès : la liste de ce que j’ai sur vous, d’où ça vient et depuis quand ;
  • la rectification : corriger ce qui est faux ou incomplet ;
  • l’effacement : supprimer votre fiche ;
  • la limitation : geler l’usage de vos données le temps d’une vérification ;
  • l’opposition : ne plus être sollicité, jamais. Vous n’avez pas à vous justifier et je n’ai rien à mettre en balance.

Comment faire. Répondez « stop » à l’un de mes messages, ou écrivez à jarousseau.arthur11@gmail.com, ou appelez le 06 64 34 46 46 et dites-le-moi. Une phrase suffit, sans motif et sans formulaire. Je vous confirme par écrit ce qui a été fait, gratuitement, au plus tard un mois après votre demande.

Si ma réponse ne vous convient pas, ou si elle n’arrive pas, vous pouvez saisir la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.